La Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare émet régulièrement des avis publics afin de renseigner sa population sur divers sujets notamment, une adoption de règlement municipal, une demande de dérogation mineure ou le dépôt du rôle d'évaluation foncière.
Avis publics
Règlement
- 441-2023 - Règlement sur les usages conditionnels
- 440-2023 - Règlement Modifiant Règlement Régie Interne
- 439-2023 - Règlement Traitement des élus
- 437-2023 - Règlement taxation 2023
- 434-2022 - Règlement Modifiant le règlement de régie interne de manière à créer les zones Pu-1 et RRL-3
- 433-2022 - Règlement Modifiant le plan d'urbanisme de manière à créer une zone d'affectation publique (p)
Projet de règlement
- 448-2023 - Projet de règlement modifiant les Frais de repas et déplacements
- 447-2023 - Projet de règlement Modification au chapitre 5 du règlement d'urbanisme
- 446-2023 - Projet de règlement Encadrant la démolition
- 445-2023 - Projet règlement - Définition d'agrandissement
- 444-2023 - Projet de règlement - Interprétation des dispositions
- 443-2023 - Projet de règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 442-2023 - Projet de règlement - Entente travaux municipaux
Avis de motion
- Avis de motion - Projet de règlement 448-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 447-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 446-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 445-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 444-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 443-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 442-2023
- Avis de motion - Projet de règlement 437-2023
- Avis public - demande de dérogation mineure 2023-01-01
- Programme triennal d'immobilisation 2023
- Présentation du budget 2023
2022
- 433-2022_Avis Publi de consultation
- 434-2022_Avis Public
- Avis public - Règlement de concordance numéro 436-2022 modifiant le plan de zonage du règlement de régie interne de manière à créer les zones PA-6 et PA-7.
- Avis public - Règlement numéro 435-2022 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare de manière à créer une nouvelle zone d’affectation RÉSIDENTIELLE ET RÉCRÉATIVE (R+R) 2 et de prévoir les activités qui y sont compatibles.
- Avis public - Règlement de concordance 434-2022 modifiant le règlement de régie interne de manière à autoriser l’usage usine de traitement des eaux usées faisant partie du groupe d’usage «usage d’utilité publique moyenne» au sein des zones résidentielles rurales limitatives «RRL» et commerciales mixtes «CM»
- Avis public - Règlement 433-2022 modifiant le plan d'urbanisme de manière à modifier les activités compatibles au sein des affectations urbaine-1 et urbaine-2
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2023-2024-2025
- Avis public - Séance extraordinaire 13 juillet 2022
- Avis public - Rapport financier 2021
- Avis public - Dérogation mineur 2022-09-06
- Avis public - Dérogation mineur 2022-08-06
- Avis public - Dérogation mineure 2022-06-05
- Avis public - Règlement 432-2022 Concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède les 500 000$
- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaire
- Avis public - Province de Québec municipalité régionale de comté de Matawinie
- Avis public - Dérogation mineure 2022-05-04
- Avis public - Dérogation mineure 2022-04-03 (2022-04-04)
- Avis public - Séance extraordinaire 28 février 2022
- Avis public - Règlement 431-2022 Fixant la rémunération des élus(es) municipaux
- Avis public - Règlement 429-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés(es) municipaux
- Avis public - Règlement 428-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Avis public - Règlement 428-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Avis public - Règlement 429-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés (es) municipaux
- Avis public - Dérogation mineure 2022-03-02
- Avis public - Dérogation mineure 2022-02-02
- Avis public - Règlement 430-2022 Fixant le taux de taxation, tarifications et compensations pour l’exercice financier 2022
- Avis public - Règlement 431-2022 rémunération des élu(es) municipaux (avant adoption)
- Avis public - Séance extraordinaire du 24 janvier 2022
- Avis public - Adoption du budget 2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 20 janvier 2022
- Avis public - Dérogation mineure 2022-01-01
- Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2024 2021-12-10
- Avis public - Dépôt rôle d'évaluation 2021-10-06
- Avis public - Élections municipales 2021-09-13
- Avis public - Règlement 427-2021 Modifiant le règlement 419-2020 Gestion contractuelle
- Avis public - Dérogation mineure 2021-05-06
- Avis public - Dérogation mineure 2021-04-06
- Avis public - Dérogation mineure 2021-03-05
- Avis public - Dérogation mineure 2021-02-04
- Avis public - Règlement 426-2021 Modifiant le règlement 260-2004 Constituant un Fonds de roulement
- Avis public - Rapport financier 2020
- Avis public - Vente d'un véhicule
- Avis public - Règlement 208-2019-1 (MRC de Matawinie)
- Avis public - Rôle de perception 2021
- Avis public - Règlement 425-2021 Modifiant le règlement 422-2020 Taxation pour l'entretien du chemin lac Andy (section privée)
- Avis public - Règlement 424-2020 Fixant les taux de taxation, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2021
- Avis public - Règlement 423-2020 Rémunération des élus municipaux (après adoption)
- Avis public - Dérogation mineure 2021-01-02
- Avis public - Règlement 423-2020 Fixant la rémunération des élus municipaux (avant adoption)
- Avis public - Règlement 422-2020 Taxation pour l'entretien du chemin du lac Andy (section privée)
- Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
- Avis public - Séance extraordinaire 17 décembre 2020 BUDGET
- Avis public - Règlement 421-2020 Règles de contrôle et de suivi budgétaires