Voici la réglementation générale de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare.
Veuillez noter que la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare a entrepris depuis plusieurs années un processus de refonte règlementaire en urbanisme, en vue d’une concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie.
Nous en sommes à finaliser les derniers détails de cette refonte de tous nos règlements d’urbanisme. Le dépôt de l’avis de motion indiquant l’intention d’adopter les règlements est prévu pour le 18 décembre 2023. Un effet de gel sera effectif pour la durée du processus d’adoption de la refonte.
C’est donc dire que tous les permis qui touchent à la construction, à la modification et à l’addition de bâtiments, les permis de lotissement et autres certificats seront « gelés » pour la durée du processus, qui pourrait prendre jusqu’à trois mois.
Nous tenons à rassurer la population sur le fait que les permis émis avant cette date ne seront pas affectés par le gel.
N’hésitez pas à appeler à l’hôtel de ville ou à consulter nos réseaux pour plus de précisions sur le processus de refonte.
L’urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation, au développement et à l'aménagement du territoire, dans un objectif de préservation de l'environnement.
Concrètement, la Municipalité doit avoir un plan d’urbanisme dans lequel la vision de développement de l’ensemble du territoire ainsi que les grandes orientations de développement et d’aménagement se retrouvent. De ce plan d’urbanisme découlent les règlements d’urbanisme qui encadrent concrètement le développement et l’aménagement. La « bible » de l‘urbanisme au Québec est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
À la Municipalité, l'urbanisme, c’est entre autres l’application des lois et règlements, l’émission de permis, l’inspection du territoire, l’encadrement des développements domiciliaires, la gestion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), la modification des règlements d’urbanisme, les avis et constats d’infraction, etc. Le fonctionnaire désigné se doit d’appliquer les lois provinciales et les règlements municipaux.
Toute construction, rénovation, réparation, agrandissement, démolition ou aménagement nécessite un permis émis par la Municipalité.
Nous souhaitons travailler ensemble au maintien de services municipaux de qualité et au développement d'un milieu de vie harmonieux.
Téléchargez le formulaire, remplissez-le selon vos travaux et retournez-le à la réception de l'Hôtel de ville ou par courriel à urbanisme@ste-marcelline.com.