Refonte de la réglementation d’urbanisme : reportée à une date ultérieure
6 août 2026 — Communiqués
Refonte de la réglementation d’urbanisme : reportée à une date ultérieure.
La Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare souhaite informer les citoyens que l’échéancier précédemment annoncé concernant la refonte de la réglementation d’urbanisme est reporté à une date ultérieure.
De même, il n’est plus nécessaire de déposer une demande de permis ou de certificat avant le 19 septembre 2026 en raison de cet échéancier.
La refonte de la réglementation d’urbanisme demeure une démarche importante pour la Municipalité. Elle vise notamment à assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie, à moderniser les règlements existants et à mieux les adapter aux réalités actuelles du territoire.
En conséquence, la date du 19 octobre 2026, qui avait été annoncée comme le début du processus d’adoption des nouveaux règlements, ne s’applique plus. La période de gel de certains permis et certificats d’autorisation qui devait en découler n’entrera donc pas en vigueur à cette date.
Les demandes de permis et de certificats d’autorisation continuent d’être reçues et analysées par le Service de l’urbanisme conformément à la réglementation actuellement en vigueur.
Un nouvel échéancier sera communiqué aux citoyens lorsque les prochaines étapes du processus auront été déterminées.
