Installations septiques

Conformément au règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r.22) de la Loi sur la qualité de l’environnement, chaque habitation doit posséder un système autonome de traitement des eaux usées conforme aux normes établies.

Les installations septiques sont de plus en plus réglementées, car lorsque mal entretenues ou installées de manière non conforme, elles peuvent avoir un impact néfaste sur notre environnement.

Il peut arriver que le contenu de votre fosse septique se déverse dans nos points d’eau, et ce sans que vous vous en rendiez compte, et les contaminent, tout comme les sols ou la nappe phréatique. C’est malheureusement ce qui s’est produit lors des plus récentes inondations sur notre territoire. Les eaux contaminées peuvent ainsi rendre la baignade et la pratique de sports aquatiques impossible lorsqu’on y trouve trop de bactéries, et même nous rendre malade. Nous trouvons aussi de moins en moins de poissons et grenouilles dans nos plans d’eau, car l’écosystème est grandement affecté par la présence d’eaux usées.

Le règlement provincial oblige les résidents de notre territoire d’effectuer la vidange aux deux ans d’une fosse dont la maison est utilisée à longueur d’année ou dite hivernisées. Pour une résidence dont l’occupation est saisonnière, elle doit être vidée tous les 4 ans.

Suite au passage de la compagnie procédant à la vidange, n’oubliez pas de faire parvenir à la Municipalité une copie (papier ou courriel) de votre facture. Elle sera ajoutée à votre dossier.

Aussi, nous recevons de plus en plus de demandes lors de la vente de maison l’émission d’un certificat de conformité de la fosse. Veuillez prendre note qu’il nous est impossible d’en rédiger. Une étude de caractérisation du sol, réalisée par un technicien professionnel ou un ingénieur, est nécessaire pour l’émission du certificat.

Voici un rappel des principales obligations du propriétaire d’une installation septique :

• communiquer avec la Municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d’une mise aux normes, de l’ajout d’une chambre à coucher ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation;
• obtenir un permis pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique;
• s’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais;
• remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte;
• rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange;
• le règlement provincial oblige les résidents de notre territoire d’effectuer la vidange aux deux ans d’une fosse dont la maison est utilisée à longueur d’année ou dite hivernisées. Pour une résidence dont l’occupation est saisonnière, elle doit être vidée tous les 4 ans;
• porter une attention particulière à ce qui est jeté, car cela peut réduire considérablement la longévité et le pouvoir d'action des champs d'épuration.

Liens :

Votre installation septique : l’essentiel à savoir !

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/Depliant-eaux-usees-AESEQ.pdf