Politique de protection des renseignements personnels

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Demande d'accès à l'information

Accueil Municipalité Administration et finances

La Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Comment faire une demande d’accès aux documents des organismes publics ?

Pour accéder aux documents des organismes publics, votre demande doit être adressée au responsable de l’accès de l’organisme public qui détient ce document :

Mme Catherine Haulard
Directrice générale et greffière-trésorière
Responsable de l’accès à l’information

Courriel : dg@ste-marcelline.com

Municipalité
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