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Réglementation, urbanisme et permis

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Voici la réglementation générale de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. 

Veuillez noter que la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare a entrepris depuis plusieurs années un processus de refonte règlementaire en urbanisme, en vue d’une concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie.

Nous en sommes à finaliser les derniers détails de cette refonte de tous nos règlements d’urbanisme. Le dépôt de l’avis de motion indiquant l’intention d’adopter les règlements est prévu pour le 18 décembre 2023. Un effet de gel sera effectif pour la durée du processus d’adoption de la refonte.

C’est donc dire que tous les permis qui touchent à la construction, à la modification et à l’addition de bâtiments, les permis de lotissement et autres certificats seront « gelés » pour la durée du processus, qui pourrait prendre jusqu’à trois mois.

Nous tenons à rassurer la population sur le fait que les permis émis avant cette date ne seront pas affectés par le gel.

N’hésitez pas à appeler à l’hôtel de ville ou à consulter nos réseaux pour plus de précisions sur le processus de refonte.

L’urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation, au développement et à l'aménagement du territoire, dans un objectif de préservation de l'environnement.

Concrètement, la Municipalité doit avoir un plan d’urbanisme dans lequel la vision de développement de l’ensemble du territoire ainsi que les grandes orientations de développement et d’aménagement se retrouvent. De ce plan d’urbanisme découlent les règlements d’urbanisme qui encadrent concrètement le développement et l’aménagement. La « bible » de l‘urbanisme au Québec est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

À la Municipalité, l'urbanisme, c’est entre autres l’application des lois et règlements, l’émission de permis, l’inspection du territoire, l’encadrement des développements domiciliaires, la gestion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), la modification des règlements d’urbanisme, les avis et constats d’infraction, etc. Le fonctionnaire désigné se doit d’appliquer les lois provinciales et les règlements municipaux.

Toute construction, rénovation, réparation, agrandissement, démolition ou aménagement nécessite un permis émis par la Municipalité.

Nous souhaitons travailler ensemble au maintien de services municipaux de qualité et au développement d'un milieu de vie harmonieux.

Règlements

460-2023

Stratégie d'économie eau potable

Ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier diverses dispositions

Règlement numéro 236-2023

462-2023

Règlement modifiant le règlement 387-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

461-2023

Relatif sur le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

456-2023

Code d’éthique des membres du comité consultatif en urbanisme

458-2023

Droit de préemption

457-2023

Règlement sur la gestion contractuelle

442-2023

Règlement final Entente travaux municipaux

444-2023

Règlement interprétation des dispositions

452-2023

Contrôles et suivis budgétaires

453-2023

Animaux de compagnie

451-2023

Règlement sur les ponceaux

450-2023

Règlement résidence de tourisme

442-2023

Règlement final Entente travaux municipaux

448-2023

Règlement sur les Frais de repas et déplacements

447-2023

Modification au chapitre 5 du règlement d'urbanisme

446-2023

Règlement encadrant la démolition

445-2023

Règlement définition d'agrandissement

443-2023

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

429-2022

2022 Code d'éthique des employes.es

428-2022

Code d'éthique des elus.es

441-2023

Règlement sur les usages conditionnels

440-2023

Règlement modifiant le règlement de régie interne

439-2023

Règlement Traitement des élus

437-2023

Règlement de taxation 2023

433-2022

Règlement modifiant le plan d’urbanisme de manière à créer une zone d’affectation publique

434-2022

Règlement de concordance modifiant le règlement de régie interne

Règlements simplifiés

Demande de permis

Téléchargez le formulaire, remplissez-le selon vos travaux et retournez-le à la réception de l'Hôtel de ville ou par courriel à urbanisme@ste-marcelline.com.

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