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Avis publics

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Les avis publics ont pour objectif d’informer la population. Ces avis permettent de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou sur celles qu’il a l’intention de prendre.

Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances.

Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Les deux endroits, désignés par le conseil municipal pour l’affichage des avis publics sont l’hôtel de ville (situé au 500, principale, à Sainte-Marcelline-de-Kildare) ainsi que le bureau de Postes Canada (situé au 520, principale, à Sainte-Marcelline-de-Kildare).

Dans certains cas, les avis publics doivent également être publiés dans le journal local.

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