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En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat. Voici la procédure pour la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare:

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public