Règlements simplifiés

Les abris d’auto temporaire, les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés du 15 octobre d’une année au 1^er mai de l’année suivante. À partir du 2 mai de l’année, toute structure, toile, clôture ou toute composante d’abris d’auto temporaire, abris d’hiver et clôture à neige devront être retirés du terrain.

Le propriétaire d’un chien doit se procurer une licence pour son chien avant le 1^er août de chaque année. Le montant pour chaque licence est de 30 $ non remboursable. Certaines races de chiens sont interdites sur notre territoire. 

Règlement sur les races interdites à Sainte-Marcelline-de-Kildare, article 1.1 : "Tout chien de race Bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, Américan bull-terrier, American staffordshire bull-terrier, Razor-edge Pit bull, Pit bull terrier, Perro de presacanario (Dogo-canario)".  

SPA Régionale - Gestion des plaintes en ligne

Vous entendez du bruit, vous avez été mordu par un animal, vous désirez dénoncer une situation, remplissez notre formulaire en ligne. Un des inspecteurs de la SPAR fera suite à votre demande rapidement.

L’objectif du Règlement de contrôle intérimaire (RCI), adopté le 12 mai 2008, est de rétablir et de maintenir la qualité du milieu aquatique et la qualité de l’eau en renaturalisant les rives dégradées ou artificialisées des cours d’eau et des lacs situés sur le territoire de la municipalité.

Une rive ou une bande riveraine est le couvert végétal permanent composé d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres qui bordent les lacs et cours d’eau et qui s’étendent vers l’intérieur des terres. Il s’agit d'un espace de  10 m à partir de la ligne des hautes eaux si la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 m de hauteur. Advenant une pente supérieure à 30 % ou un talus de plus de 5 m de hauteur et une pente supérieure à 30 %, la bande riveraine mesura alors 15 m à partir de la ligne des eaux.

En résumé le RCI prévoit :

• qu’une bande minimale de protection de 5 m doit être conservée dans son état naturel ou retournée à son état naturel;
• qu’en général, toutes constructions, ouvrages ou travaux dans la bande riveraine sont interdits, à l’exception de certains travaux et ouvrages qui peuvent être accrédités d’un permis;
• une ouverture au plan d’eau de 3 m est conforme. Pour les terrains ou la pente de la rive est supérieure à 30 %, une fenêtre verte de 5 m de largeur maximale peut être aménagée, et ceci, en émondant ou en élaguant les arbres et arbustes situés dans la rive à une hauteur supérieure de 1,5 m;
• une zone d’activité d’une superficie maximale de 50 m² peut être aménagée. La bande de protection de 5 m devra donc être à l’arrière de celle-ci. Aucune construction ou ouvrage à caractère permanent n’est permise ici;
• toutes interventions de contrôle de la végétation (tonte de gazon, débroussaillage, épandage d’engrais) sont interdites dans la rive;
• s’il y a absence de végétation à l’état naturel, des mesures doivent être entreprises pour revégétaliser la rive, dans un délai de 60 mois après l’entrée en vigueur des règlements (12 mars 2008), avec la plantation de végétaux herbacés, arbustifs et arborescents. Les espèces végétales doivent être des plantes pionnières ou des plantes typiques des rives des lacs et des cours d’eau.

Bande riveraine avant la revégétalisation, lac des Français

Bande riveraine après la revégétalisation, lac des Français
 

Il est interdit de colporter sans permis sur le territoire de la municipalité.

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, règlement provincial Q-2, r.22 qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique sur tout le territoire de la municipalité. 

De plus, le règlement municipal no 285-2006 concernant la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et sur la gestion des boues s’applique également à l’ensemble du territoire.

L’article 6.1 stipule : « Une fosse septique utilisée dans une résidence non isolée ou hivernisée doit être vidangée une fois tous les quatre ans. La période de quatre ans commence à courir à partir de la date de la dernière vidange consignée au registre tenu à cette fin.

6.1.2 Une fosse septique utilisée à longueur d'année (résidence isolée ou hivernisée) doit être vidangée une fois tous les deux ans. La période de deux ans commence à courir à partir de la date de la dernière vidange consignée au registre tenu à cette fin. » 

Résumé du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial et s’applique dans les cas suivants :

• la construction d’une nouvelle résidence isolée;
• l’ajout d’une ou de plusieurs chambre(s) à coucher à une résidence isolée existante;
• l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération (usage autre que résidentiel);
• si l’installation septique existante présente des signes de mauvais fonctionnement (écoulements en surface, mauvaises odeurs, puits contaminé(s) ou autres).

De façon générale, le choix du système approprié se fait en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence ainsi qu’en fonction du milieu récepteur (i.e.: topographie, perméabilité, profondeur de la couche imperméable, etc.).

Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :

• communiquer avec la Municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d’une mise aux normes, de l’ajout d’une chambre à coucher ou, dans le cas d'un autre bâtiment, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération de l’installation;
• obtenir un permis pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique;
• s’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si
  celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais;
• remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte;
• rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange;
• voir à l’entretien de son installation septique.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées, qui fournit des informations pour expliquer comment interpréter et appliquer correctement le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Afin d’utiliser pleinement les espaces mis à la disposition de nos citoyens, certains règlements doivent être observés. 

Il est interdit de :

• consommer ou d’apporter des boissons alcoolisées ou drogues;
• fumer ou vapoter;
• allumer un feu;
• endommager la propriété publique.

Toute construction, rénovation, réparation, agrandissement, démolition, aménagement nécessitent un permis émis par la Municipalité.

• 413-2019 - Règlement ponceaux
• 417-2020 - Modification règlement 419-2019 ponceaux

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 1^er novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Stationnement interdit en tout temps

Il est interdit de stationner un véhicule sur les chemins publics se trouvant en annexe A, et ce, en tout temps.
Contenu de l’annexe A (noms et cartes) : chemin Bord du lac Léon partie Ouest.

• 414-2019 - Utilisation de l'eau potable