Pourquoi la Municipalité doit-elle procéder à l’installation de ces compteurs d’eau?
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) a adopté en 2019 la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP). Celle-ci est composée de plusieurs objectifs, dans le but de sensibiliser les citoyens à une consommation responsable de l’eau potable.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement demande aux municipalités du Québec de produire un bilan annuel. Par la suite, il impose aux municipalités différentes exigences, parmi celles-ci, l’installation de compteurs d’eau dans les bâtiments non résidentiels, ainsi que dans un échantillon représentatif de résidences. L’implantation de ces compteurs permet d’obtenir des bilans de consommation d’eau municipaux plus précis.
La Municipalité a fait appel à l’expertise de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans le dossier afin de bénéficier d’un accompagnement complet dans la mise en œuvre du projet d’implantation des compteurs d’eau et porte sur la rédaction du règlement, la préparation de l’appel d’offres et l’élaboration du règlement d’emprunt.
Le MAMH exige l’installation de compteurs d’eau dans un échantillon de 20 bâtiments résidentiels desservis par un réseau d’aqueduc afin de collecter des données sur la consommation et de mieux gérer les ressources en eau.
Pour les bâtiments non résidentiels, le MAMH exige également que chacun de ces bâtiments desservis par un réseau d’aqueduc soit équipé d’un compteur et que la consommation soit tarifée selon l’usage. On définit un bâtiment non résidentiel, lorsque celui-ci a un usage commercial à plus de 50%.
Les compteurs doivent être installés avant le 1er septembre 2026.
Le règlement municipal sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau est actuellement en cours de rédaction et sera publié à la suite de son adoption sur notre site web.
Consultez le support visuel présenté lors de la rencontre citoyenne du 12 février 2026 :
Présentation du projet compteur d'eau - 12 février 2026
Cette section s’adresse uniquement aux bâtiments non résidentiels (industriel, commercial et institutionnel (ICI). Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel desservi par le réseau d’aqueduc, consultez la section sur le Secteur résidentiel, plus bas.
Afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare doit installer des compteurs d’eau dans l’ensemble des industries, commerces et institutions (ICI) de son territoire. Ainsi, environ 25 compteurs d’eau seront installés d’ici le 1er septembre 2026, dans des bâtiments non résidentiels.
On définit un bâtiment non résidentiel, lorsque celui-ci a un usage commercial à plus de 50%.
La Municipalité est responsable de la fourniture des compteurs d’eau, afin d’en assurer la compatibilité avec le système de relève qu’elle a sélectionné.
L’installation des compteurs est effectuée par un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mandaté et aux frais de la Municipalité.
La Municipalité s’occupe de fournir les appareils. Les coûts du projet seront appliqués sur un règlement d’emprunt municipal et seront portés au compte de taxes municipales du propriétaire du bâtiment.
Le compteur d’eau appartient à la Municipalité, qui en assure la fourniture, l’installation et la compatibilité avec le système de relève.
Le propriétaire du bâtiment a la responsabilité de :
L’installation du compteur et de ses accessoires, qu’elle nécessite des travaux mineurs ou majeurs, est à la charge du propriétaire du bâtiment. Les coûts associés seront ajoutés au compte de taxes municipales du propriétaire.
Tout bris résultant d’une négligence ou d’une intervention humaine sera assumé par le propriétaire, conformément au règlement municipal.
Les propriétaires de bâtiments non résidentiels devront payer l’eau potable consommée selon l’usage.
La tarification de l’eau repose sur une structure par paliers, comprenant :
Un montant de base est établi et comprend les frais pour l’entretien des infrastructures, les frais de traitement de l’eau et les frais de réparation du système en cas de bris d’aqueduc. Le montant de base sera indiqué dans le Règlement sur les taux de taxation, tarification et compensations pour l’exercice financier de l’année en cours.
À partir de janvier 2027, une taxe annuelle rétroactive au 1er septembre 2026, sera appliquée aux bâtiments non résidentiels, conformément au Règlement sur les taux de taxation, tarification et compensations pour l’exercice financier de l’année en cours. Cette taxe sera calculée selon la consommation réelle d’eau mesurée par le compteur de chaque bâtiment. De plus, des paliers tarifaires seront établis.
Deux formulaires devront être remplis et retournés afin de nous fournir les dimensions des entrées d’eau nécessaires pour procéder à l’appel d’offres. De plus, des photos de l’espace autour de l’entrée d’eau devront nous être fournies pour évaluer les frais pour les travaux à effectuer.
Formulaire de compilation de données industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI)
Formulaire Validation données ind.comm.inst_par_unité.pdf
Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire sur les compteurs d’eau, nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous ou à communiquer avec nous par courriel à environnement@ste-marcelline.com ou par téléphone au 450 883-2241, poste 7509.
Cette section s’adresse uniquement aux bâtiments résidentiels. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment non résidentiel (industriel, commercial et institutionnel : ICI) desservi par le réseau d’aqueduc, consultez la section sur le secteur non résidentiel : industriel, commercial et institutionnel (ICI), plus haut.
Afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare doit installer des compteurs d’eau dans 20 bâtiments résidentiels de son territoire.
La Municipalité recherche donc, 20 propriétaires de bâtiments résidentiels (ou multilogements) prêts à participer à l’installation d’un compteur d’eau dans leur résidence. Le bâtiment ne peut en aucun cas être utilisé à des fins saisonnières ou de villégiature ; il doit obligatoirement servir de résidence permanente.
L’installation sera réalisée par un professionnel mandaté par la Municipalité.
Les compteurs ne serviront pas à facturer l’eau potable dans le secteur résidentiel. Ils ont uniquement pour objectif de recueillir des données statistiques afin de dresser un portrait précis de la consommation d’eau sur le territoire. Les informations collectées resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées pour la facturation ou la tarification de l’eau dans les résidences.
La tarification fixe actuelle pour les services d’aqueduc reste en vigueur.
Elle est régie par le Règlement sur les taux de taxation, tarification et compensations pour l’exercice financier de l’année en cours.
La Municipalité est responsable de la fourniture des compteurs d’eau, afin d’en assurer la compatibilité avec le système de relève qu’elle a sélectionné.
La Municipalité s’occupe de fournir les appareils. Les coûts de l’ensemble du projet seront répartis sur le compte de taxes de l’ensemble des utilisateurs des réseaux d’aqueduc. Aucune facturation basée sur la consommation ne sera appliquée aux participants pour les bâtiments résidentiels.
Le compteur d’eau appartient à la Municipalité, qui en assure la fourniture, l’installation et la compatibilité avec le système de relève.
Le propriétaire du bâtiment a la responsabilité de :
De plus, tout bris résultant d’une négligence ou d’une intervention humaine devra également être assumé par le propriétaire, conformément au règlement municipal.
Nous vous invitons à remplir le formulaire de compilation des données résidentiellespour nous manifester votre intérêt.
Dans le cas où le nombre de volontaires serait inférieur au nombre de compteurs disponibles, un tirage au sort sera effectué. Les propriétaires qui feront partie du tirage sont ceux ayant été branchés a un de nos réseaux d’aqueduc avant le 27 mars 2025.
Veuillez noter que seuls les propriétaires sélectionnés seront contactés par la Municipalité. Par la suite, l’installateur mandaté par la Municipalité contactera le propriétaire pour planifier un rendez-vous et organiser la visite de leur propriété.
Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire sur les compteurs d’eau, nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous ou à communiquer avec nous par courriel à environnement@ste-marcelline.com ou par téléphone au 450 883-2241, poste 7509.
Un compteur d’eau est un dispositif qui mesure et enregistre la consommation d’eau d’un bâtiment. Installé à l’intérieur, près de la vanne d’arrêt principale, il calcule le volume consommé en mètres cubes (m³) et transmet les données en temps réel à la Municipalité, éliminant ainsi la nécessité de visites pour relever la consommation.
1 m3 d’eau correspond à 1000 L d’eau
Le compteur demeure la propriété de la Municipalité, même après son installation. Les résidents ne doivent pas le manipuler ni toucher à l’antenne de transmission.
Il est installé à l’intérieur du bâtiment ou à l’intérieur d’une annexe de celui-ci, le plus près possible de la vanne d’arrêt principal sur l’entrée d’eau domestique. Il doit être à l’abri du gel et des intempéries.
Les coûts du projet seront appliqués sur un règlement d’emprunt municipal et portés au compte de taxes municipaux. Dans le cas d’un bâtiment résidentiel, les coûts seront répartis à l’ensemble des propriétaires de bâtiments résidentiels desservis par un de nos réseaux d’aqueduc. Dans le cas d’un bâtiment non résidentiel, les coûts seront déboursés par le propriétaire du bâtiment.
Il s'agit de la tuyauterie servant à la distribution de l'eau potable fournie par la municipalité pour les besoins domestiques en eau de l'immeuble (lavage, toilette, lavabo, etc.). Ceci exclut les besoins en eau pour la protection contre les incendies.
Elle est habituellement située au sous‐sol (s’il y a lieu) en façade du bâtiment et son point d'entrée se trouve dans la fondation ou le plancher. Si l’immeuble est pourvu d'un système de protection incendie, l'entrée d'eau peut être raccordée au conduit d'entrée d'eau d'incendie. Ce type d'entrée d'eau est habituellement situé dans un local souvent identifié « local des gicleurs ».
Elle est située au point d'entrée de la tuyauterie de l'entrée d'eau à l'intérieur de l'immeuble. Celle‐ci sert à couper l'alimentation en eau de l'immeuble.
Généralement le diamètre est indiqué sur le côté de vanne d’arrêt. Sinon, mesurer le diamètre extérieur de la conduite avant la vanne d’arrêt.
Non. Cet équipement appartient au propriétaire de l’immeuble et il est de sa responsabilité de s’assurer que celui‐ci est en place et fonctionnel.
Oui, s’il n’y a pas de conduite de dérivation. Si une dérivation est présente, l’eau restera en service pendant l’installation.
C'est un équipement de plomberie qui offre une protection efficace contre les raccordements croisés, en prévenant toute contamination de l'eau potable. Les DAr sont exigés selon le Code de plomberie du Québec depuis 2008.
En tant que propriétaire de bâtiment, vous avez l'obligation de protéger le réseau d'eau potable de la municipalité contre les raccordements croisés et seul un dispositif antirefoulement adéquat peut assurer cette protection.
L’installation d’un DAr est OBLIGATOIRE dans TOUS les bâtiments non résidentiels.
Dans le cas des bâtiments résidentiels, ceux de PLUS DE 8 logements OU de PLUS DE 2 étages doivent se munir d’un DAr.
Les articles du Code de plomberie obligeant la mise en place des DAr dans les bâtiments visés sont en vigueur depuis juillet 2008. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section DAr sur le site internet de la Régie du bâtiment du Québec. https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/plomberie/les-exigences-de-qualite-et-de-securite/dispositif-antirefoulement/
Chaque compteur d’eau est équipé d’une antenne cellulaire permettant la transmission des données de consommation quotidienne vers une plateforme web accessible à la Municipalité.
Lors de l’envoi des données, cette onde cellulaire équivaut à l’intensité d’un message texte. Ce qui est faible par rapport aux autres ondes auxquelles nous sommes exposés quotidiennement.
- Non, pour les bâtiments résidentiels, les compteurs ne servent pas à la facturation. Les données sont utilisées uniquement pour collecter des statistiques et mieux comprendre la consommation d’eau sur le territoire.
- Oui, pour les bâtiments non résidentiels, la consommation d’eau sera facturée en fonction de la quantité utilisée.
Pour l’instant, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du MAMH n’exige pas l’installation dans tous les bâtiments résidentiels existants. L’installation se fera par volontariat ou sélection aléatoire pour obtenir un échantillon représentatif.
Un bâtiment est considéré comme non résidentiel lorsque plus de 50 % de sa superficie ou de son usage est à des fins commerciales.
En cas de changement d’usage d’un bâtiment ou de travaux de rénovation ou de démolition touchant la plomberie ou le compteur d’eau, le propriétaire doit aviser la Municipalité afin d’obtenir son autorisation.
Tarification à venir.
Tarification à venir.
La tarification tient compte de la consommation réelle d'eau des bâtiments non résidentiels, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle sera portée au compte de taxes de l’année suivante.
Les données de consommation d'eau seront recueillies à partir du 1er septembre 2026 et la tarification sera payable à même le compte de taxes de l'année 2027, pour les bâtiments non résidentiels.
Le propriétaire actuel doit informer le futur propriétaire de la présence du compteur, qui doit ensuite assumer les responsabilités liées à l’équipement.
Plusieurs mesures peuvent être prises pour réduire la consommation d'eau. Consultez la section Trucs et astuces pour économiser l’eau à la maison de la Page Eau potable.
Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’environnement.