L’urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation, au développement et à l'aménagement du territoire, dans un objectif de préservation de l'environnement.
Concrètement, la Municipalité doit avoir un plan d’urbanisme dans lequel la vision de développement de l’ensemble du territoire ainsi que les grandes orientations de développement et d’aménagement se retrouvent. De ce plan d’urbanisme découlent les règlements d’urbanisme qui encadrent concrètement le développement et l’aménagement. La « bible » de l‘urbanisme au Québec est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
À la Municipalité, l'urbanisme, c’est entre autres l’application des lois et règlements, l’émission de permis, l’inspection du territoire, l’encadrement des développements domiciliaires, la gestion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), la modification des règlements d’urbanisme, les avis et constats d’infraction, etc. Le fonctionnaire désigné se doit d’appliquer les lois provinciales et les règlements municipaux.
Toute construction, rénovation, réparation, agrandissement, démolition ou aménagement nécessite un permis émis par la Municipalité.
Nous souhaitons travailler ensemble au maintien de services municipaux de qualité et au développement d'un milieu de vie harmonieux.
Téléchargez le formulaire, remplissez-le selon vos travaux et retournez-le à la réception de l'Hôtel de ville ou par courriel à urbanisme@ste-marcelline.com.
Instructions | Avis de conformité municipal | Résidences de tourisme
Remplir les sections 1 à 3 du formulaire, ainsi que l’Annexe A, si nécessaire.
Le formulaire peut être complété directement à l’écran, puis enregistré ou imprimé.
Transmettre le formulaire complété au service d’urbanisme par courriel à : urbanisme@ste-marcelline.com.
Un employé municipal autorisé remplira et signera la section 4, puis vous retournera l’avis.
Joindre l’avis signé et les documents requis à votre formulaire de demande d’enregistrement.
Assurez-vous d’avoir lu attentivement la réglementation applicable avant de soumettre votre demande.
Merci de votre collaboration !